OBSD4* : wiki

Version de traduction basée sur le site officiel (v1.42 : 05/11/2018)


OpenBSD Politique des droits d'auteur

Buts

La Loi sur les droits d'auteurs est complexe, la politique d'OpenBSD est simple - OpenBSD s'efforce de fournir du code qui puisse être librement utilisé, copié, modifié et distribué par chacun pour tout propos. Ce qui maintient l'esprit de l'original Berkeley Software Distribution. Le libellé préféré d’une licence à appliquer au nouveau code se trouve dans le modèle de licence.

OpenBSD peut exister ainsi aujourd'hui en raison de l'exemple donné par le groupe de recherche sur les systèmes informatiques de Berkeley et des batailles qu’ils ont menées avec d’autres pour créer une distribution source Unix non encombrée de code propriétaire et de licences commerciales.

La capacité, d'un Berkeley Unix librement redistribuable, à évoluer sur une base concurrentielle avec d'autres systèmes d'exploitation dépend de la volonté des différents groupes de développement d'échanger du code entre eux et avec d'autres projets. Comprendre les questions juridiques relatives aux droits d'auteurs est fondamental pour pouvoir échanger et redistribuer le code, tout en respectant l'esprit du droit d'auteur et la notion d'attribution, et essentiel pour promouvoir la coopération des personnes impliquées.

Licence Berkeley

Le droit d'auteur Berkeley original ne pose pas de restrictions sur l'utilisation privée ou commerciale du logiciel et n'impose que des exigences simples et uniformes pour le maintien des notices de droits d'auteur dans les versions redistribuées et pour créditer l'auteur du matériel uniquement dans la publicité.

Par exemple :

 * Copyright (c) 1982, 1986, 1990, 1991, 1993
 *	The Regents of the University of California.  All rights reserved.
 *
 * Redistribution and use in source and binary forms, with or without
 * modification, are permitted provided that the following conditions
 * are met:
 * 1. Redistributions of source code must retain the above copyright
 *    notice, this list of conditions and the following disclaimer.
 * 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright
 *    notice, this list of conditions and the following disclaimer in the
 *    documentation and/or other materials provided with the distribution.
 * 3. All advertising materials mentioning features or use of this software
 *    must display the following acknowledgement:
 *	This product includes software developed by the University of
 *	California, Berkeley and its contributors.
 * 4. Neither the name of the University nor the names of its contributors
 *    may be used to endorse or promote products derived from this software
 *    without specific prior written permission.
 *
 * THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE REGENTS AND CONTRIBUTORS ``AS IS'' AND
 * ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE
 * IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE
 * ARE DISCLAIMED.  IN NO EVENT SHALL THE REGENTS OR CONTRIBUTORS BE LIABLE
 * FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL
 * DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS
 * OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION)
 * HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT
 * LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY
 * OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
 * SUCH DAMAGE.
 *

Le 22 Juillet 1999, Berkeley a annulé la 3ème clause (la clause publicitaire). Les copies textuelles de la licence Berkeley dans l'arborescence d'OpenBSD ont supprimé cette clause. De plus, beaucoup de licences de type BSD tierces consistent seulement dans les deux premières clauses.

Parce que le droit d'auteur d'OpenBSD n'impose pas de conditions autres que celles imposées par le droit d'auteur Berkeley, OpenBSD peut espérer partager la même large distribution et application que les distributions de Berkeley. Il s'ensuit cependant qu'OpenBSD ne peut inclure de matériel qui inclut des droits d'auteurs qui sont plus restrictifs que le droit d'auteur Berkeley, ou doit reléguer ce matériel sur un statut secondaire, tel que : OpenBSD en tant que tel est librement redistribuable, mais certains composants optionnels peuvent ne pas l'être.

Lois sur le droit d'auteur

Bien que le sujet général de la loi sur le droit d’auteur dépasse de loin le cadre de ce document, quelques notions de base sont nécessaires. Dans le contexte de la loi sur le droit d'auteur, les droits d'auteurs sont implicites à la création d'un nouveau travail et appartienne au créateur. En général, le droit d'auteur s'applique seulement sur le nouveau travail, non pas sur le travail dérivé, ni sur les portions de matériel dérivé inclus dans le nouveau travail.

La Loi sur le Droit d'Auteur admets trois catégories générales de travaux :

  1. Le Travail Original
    Un nouveau travail qui n'est pas dérivé d'un travail existant.
  2. Le Travail Dérivé
    Le travail qui est dérivé, inclus ou amende un travail existant.
  3. Les Compilations
    Un travail qui est une compilation d'un existant de travaux neufs et dérivés.

Le concept fondamental est qu’il existe une primauté du droit d’auteur, c’est-à-dire que le droit d’auteur d’une œuvre dérivée n’affecte pas les droits du titulaire du droit d’auteur de l’œuvre originale, mais uniquement la partie ajoutée. De même le droit d'auteur d'une compilation n'affecte pas les droits d'auteurs du propriétaire des travaux inclus, seulement la compilation en tant qu'entité.

Il est extrêmement important de comprendre que le droit d'auteur est une protection large au sens des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur. Les “notices de droits d'auteur” qui sont habituellement inclus dans les fichiers sources ne sont pas des droits d'auteurs, mais plutôt une remarque qui affirme qu'une partie détient le droit d'auteur sur le matériel ou sur une partie du matériel. En règle générale, ces avis sont associés à des conditions de licence accordant des autorisations soumises au droit d'auteur et à des clauses de non-responsabilité précisant la position du détenteur des droits d'auteur ou du distributeur en ce qui concerne la responsabilité qui entoure l'utilisation du matériel.

Selon le droit international, en particulier la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, une partie du droit d'auteur, le soi-disant droit moral, est inaliénable. Cela inclut le droit de l'auteur “de revendiquer la qualité d'auteur de l'œuvre et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de celle-ci, ou toute autre action dérogatoire en rapport avec ladite œuvre, qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation”. Dans certains pays, la Loi réserve des droits moraux inaliénables additionnels à l'auteur. D'un autre côté, l'auteur est libre de transférer d'autres parties de son droit d'auteur, les droits dits économiques, en particulier les droits d'utilisation, de copie, de modifier, de distribuer et de licence de l’œuvre.

Permissions - l'autre côté

Étant donné que les droits d'auteur résultent de la création d'une œuvre plutôt que d'un processus d'enregistrement, il doit exister un moyen pratique d'étendre la permission d'utiliser une œuvre au-delà de ce que permettraient les dispositions sur l'utilisation loyale des lois sur le droit d'auteur.

Cette autorisation prend généralement la forme d'une “version” ou d'une “licence” incluse dans l'œuvre, qui autorise des utilisations supplémentaires allant au-delà de celles accordées par la loi sur le droit d'auteur, généralement soumises à diverses conditions. Le “domaine public” se situe à un extrême lorsque l'auteur affirme qu'il n'impose aucune restriction à l'utilisation du matériel, à l'autre des clauses restrictives n'accordant aucun droit supplémentaire ou imposant des conditions restrictives, discriminatoires ou irréalistes à l'utilisation de l'œuvre.

Notez qu'une licence ne doit pas être confondue avec un transfert de droit d'auteur. Alors qu'une cession donnerait au nouveau titulaire du droit d'auteur les droits exclusifs d'utilisation du code et lui enlèverait ces droits, une licence accorde généralement à d'autres personnes des droits non exclusifs d'utilisation du code, les auteurs conservant tous leurs droits.

Les observations ci-dessus au regard des droits moraux impliquent de mettre le code sous une licence ISC ou BSD 2d clauses essentiellement pour libérer le code autant que possible. Modifier les libellés de ces licences peut seulement avoir pour conséquence l'un des trois effets suivants :

  • rendre le code moins libre par l'ajout additionnel de restrictions à-propos de son utilisation, sa copie, modification ou distribution ;
  • ou effectivement de ne rien changer en changeant simplement le libellé, mais en ne modifiant rien de substantiel concernant le contenu juridique ;
  • ou de rendre la licence illégale en tentant de priver les auteurs de droits qu’ils ne peuvent légalement céder.

De même, un point important est de noter que la version et les conditions peuvent seulement s'appliquer à la portion du travail originalement fait par le propriétaire des droits d'auteurs - le titulaire d'un droit d'auteur sur une œuvre dérivée ne peut ni accorder d'autorisations supplémentaires pour l'utilisation de l'œuvre originale, ni imposer des conditions plus restrictives pour l'utilisation de cette œuvre.

Parce que le droit d'auteur découle de la création d'une œuvre et non du texte ou d'un processus d'enregistrement, le retrait ou la modification d'une information de droit d'auteur ou des conditions de publication associées n'a aucune incidence sur l'existence du droit d'auteur, au lieu de cela, tout ce qui est accompli est de jeter le doute sur les droits, dont ceux de la personne effectuant les modifications avait le droit d’utiliser le matériel au départ. De même, l'ajout de termes et conditions contraires aux termes et conditions d'origine ne les remplace pas, mais jette un doute sur les droits de l'auteur des modifications d'utiliser le matériel et crée une confusion quant à la possibilité pour quiconque d'utiliser la version modifiée ou ses dérivés.

Finalement, les version sont généralement liées au matériel avec lequel elles sont distribuées. Ce qui signifie que si l'auteur d'une œuvre distribue son travail avec une version permettant certaines permissions, celles-ci s'appliquent telles que statuées, sans discrimination, à toutes les personnes possédant légitiment une copie de l’œuvre. Cela signifie aussi que, après avoir accordé une autorisation, le détenteur du droit d'auteur ne peut pas rétroactivement dire qu'un individu ou une classe d'individus ne bénéficient plus de ces autorisations. De même, si le titulaire du droit d'auteur décidait de devenir commercial, il ne pourrait pas révoquer les autorisations déjà accordées pour l'utilisation de l'œuvre telle que distribuée, bien qu'il puisse imposer des autorisations plus restrictives lors de ses futures distributions.

Cas spécifiques

Cette section tente de résumer la position d’OpenBSD par rapport à certains droits d’auteur couramment rencontrés.

Berkeley

Le droit d'auteur Berkeley est le modèle pour le droit d'auteur d'OpenBSD. Il conserve les droits du détenteur du droit d'auteur tout en imposant des conditions minimales à l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur. Le matériel avec les droits d'auteurs Berkeley, ou les droits d'auteurs proches du modèle Berkeley peuvent généralement être inclus dans OpenBSD.

AT&T

Dans le cadre de son accord avec AT&T, Berkeley a inclus une notice de copyright d’AT&T sur certains fichiers de 4.4BSD lite et lite2. Les termes de cette licence sont identiques à la licence standard de Berkeley.

De plus, OpenBSD inclut d'autres codes d'AT&T avec des droits d'auteurs non restrictifs, tel que l'implémentation de référence de awk.

Caldera

Le code originel d'Unix (les versions 1 à de l'UNIX d'AT&T, incluant 32V) a été libéré par Caldera, Inc le 23 janvier 2002 et est maintenant disponible sous licence de type BSD 4 clauses. Ce qui a pour résultat qu'il est théoriquement possible d'incorporer le code originel d'UNIX dans OpenBSD. Toutefois, ce code est maintenant si vieux qu'il ne satisfait pas les qualités des standards et des interfaces d'aujourd'hui.

DEC, Sun, et d'autres fabriquants et sociétés éditrices de logiciels

En général OpenBSD n'inclut pas de matériel sous droits d'auteurs d'autres fabriquants ou éditeurs de logiciels. Le matériel peut être inclut lorsque le propriétaire du droit d'auteur a accordé une autorisation générale de réutilisation sans condition, avec des conditions similaires à celles du droit d'auteur de Berkeley, ou s'il est le produit d'un employé et que la notification du droit d'auteur de l'employeur libère de manière effective tous les droits dont elle pourrait disposer.

Carnegie-Mellon (CMU, Mach)

Le droit d'auteur de Carnegie-Mellon est similaire au droit d'auteur Berkeley, excepté qu'il requiert que le travail dérivé soit rendu disponible à Carnegie-Mellon. Puisque ce n'est qu'une requête et non pas une condition, un tel matériel peut encore être inclut dans OpenBSD. Il convient de noter que les versions existantes de Mach sont toujours soumises aux droits d’auteur d’AT&T, ce qui empêche la distribution générale des sources de Mach.

Apache

La licence originale d'Apache était similaire à la licence de Berkeley, mais le code source publié sous la version 2 de la licence Apache est sujet à des restrictions supplémentaire et ne peut être inclut dans OpenBSD. En particulier, si vous utilisez du code sous licence Apache 2, certains de vos droits seront annulés si vous prétendez devant le tribunal que le code viole un brevet.

Une licence ne peut être considérée comme totalement permissive que si elle permet à quiconque de l'utiliser pour l'avenir sans renoncer à aucun de ses droits. Si ces conditions peuvent mettre fin à vos droits dans le futur, ou si vous devez renoncer à un droit que vous auriez autrement, même si l'exercice de ce droit peut raisonnablement être considéré comme moralement répréhensible, le code n'est pas gratuit.

De plus, la clause relative à la licence de brevet est problématique car une licence de brevet ne peut être octroyée en vertu du droit d'auteur, mais uniquement en droit des contrats, ce qui entraîne l'entière licence dans le domaine du droit des contrats. Alors que la Loi sur le droit d'auteur est standardisée par des accords internationaux, la loi sur les contrats diffère d'une juridiction à l'autre. Ainsi, la signification de la licence dans différentes juridictions peut varier et est difficile à prévoir.

ISC

Le droit d'auteur ISC est fonctionnellement équivalente au droit d'auteur Berkeley 2 clauses avec la langue supprimée qui n'est pas nécessaire dans la convention de Berne. C'est la licence préférée pour le nouveau code incorporé dans OpenBSD. Un exemplaire de la licence est disponible dans le fichier /usr/share/misc/license.template.

GNU General Public License, GPL, LGPL, copyleft, etc...

La Licence Publique GNU et les licences modelées par elle, imposent la restriction que le code source doit être distribué ou rendu disponible pour tout travail dérivé du code sous droit d'auteur GNU.

Bien que cela puisse apparaître comme une stratégie noble, c'est une condition qui est typiquement inacceptable pour l'utilisation commercial d'un logiciel. Ainsi en pratique, cela finit généralement par entraver le libre partage et la réutilisation du code et des idées plutôt que de l'encourager. En conséquence, aucun logiciel additionnel sous les termes de la GPL ne peut être considéré pour être inclut au système de base d'OpenBSD.

Pour des raisons historiques, le système de base d'OpenBSD inclut encore les composants suivants sous licence GPL : le compilateur GNU (GCC) avec la prise en charge de binutils et des bibliothèques, GNU CVS, GNU texinfo, l'outil de création du système de fichier mkhybrid, et la bibliothèque readline. Le remplacement par des outils équivalents, sous licence libre, est un désir à long terme.

NetBSD

Beaucoup d'OpenBSD est originellement basé et évolué depuis NetBSD, certains des développeurs d'OpenBSD ont été impliqués dans le projet NetBSD. Les clauses de la licence générale NetBSD sont compatibles avec la licence Berkeley et permettent un tel usage. Le matériel soumis généralement à la licence NetBSD peut être inclut dans OpenBSD.

Dans le passé, NetBSD a inclut du matériel sous droits d'auteurs d'individus qui ont imposé des conditions de licence en plus de la licence générale de NetBSD, mais permettant à la licence de la Fondation NetBSD de distribuer ce matériel. De tels matériels ne peuvent être inclus dans OpenBSD dans la mesure où les conditions imposées sont en contradiction avec les termes de la licence OpenBSD ou des versions de ces termes sont proposées de manière discriminatoire.

FreeBSD

Le plus gros de FreeBSD est aussi basé sur du matériel sous licence Berkeley ou inclut des informations de droits d'auters basés sur le modèle Berkeley. De tels matériels peuvent être inclus dans OpenBSD, alors que les parties soumises à GPL ou à diverses conditions de droits d'auteurs individuelles qui sont en contradiction avec la licence OpenBSD ne peuvent pas être incluses dans OpenBSD

Linux

Le plus gros de Linux est sujet aux clauses de licence de type GPL et de fati ne peut être inclut dans OpenBSD. Des composants individuels peuvent être éligibles, sous réserve des conditions des notices de droits d'auteurs de l'initiateur. Notez que les distributions “Linux” peuvent aussi faire l'objet de revendications de droits d'auteur supplémentaires de la part de l'organisation distributrice, sous forme de compilation ou sur du matériel inclus ne faisant pas partie du noyau Linux.

X.Org

La Fondation X.Org maintient et distribue le Système X Window sous licence MIT modifiée, qui est similaire à la licence BSD et permet en plus le sous-licenciement. Sous le nom de Xenocara, le système de base d'OpenBSD inclut une version améliorée et activement maintenue du code X.org.

Shareware, Charityware, Freeware, etc...

La plupart des avis de droits d'auteurs “shareware” imposent des conditions sur la redistribution, l'utilisation ou la visibilité qui sont en conflits avec les buts du projet OpenBSD. Un examen au cas par cas est nécessaire pour déterminer si le libellé des conditions est acceptable en termes de conditions demandées par rapport aux requises, et si l'esprit des conditions est compatible avec les objectifs du projet OpenBSD.

Public Domain

Bien que le matériel qui est pleinement dans le “domaine public” peut être inclut dans OpenBSD, un examen est requis au cas par cas. Fréquemment l'assertion “domaine public” est faite par une personne qui ne détient pas vraiment tous les droits en vertu de la législation sur le droit d'auteur d'accorder ce statut, ou plusieurs conditions d'utilisation sont imposées. Pour qu'un travail soit pleinement dans le “domain publique”, tous les droits doivent être abandonnés et le matériel est offert sans aucune restriction.

Dans certains juridictions, il est douteux qu'il soit légalement possible de placer volontairement son travail dans le domaine public. Pour cette raison, pour rendre tout corps substantiel de code libre, il est préférable d’énoncer le droit d’auteur et de le placer sous une licence ISC ou BSD au lieu de tenter de le rendre public.


Cette page est la traduction officieuse de la page “Policy” officielle d'OpenBSD.
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